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légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.caerusmedical.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

Le présent site Internet www.caerusmedical.com et tous ses contenus sont la propriété de CAERUS MEDICAL SAS
70 rue du Docteur Yersin
59120 Loos
Numéro d’immatriculation : RCS Lille Metropole B 891 336 653
SIRET : 891 336 653 00011
Capital social. 20 000,00 €
E-mail : contact@caerusmedical.com
Téléphone : 06 01 33 93 80
APE : 3314Z

RESPONSABLE DES PUBLICATIONS

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
// Éric Chevalier
E-mail : echevalier@caerusmedical.com

WEBDESIGNER & WEBMASTER

Jane & Bernie
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

HÉBERGEMENT DU SITE CHEZ GANDI

63-65 bd Masséna
75013 Paris – France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Site Internet : https://www.gandi.net/fr

CRÉDITS MÉDIAS

Les photographies, visuels, illustrations et pictogrammes utilisés sur le site sont issues des banques Shutterstock et Unsplash.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.caerusmedical.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.caerusmedical.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.caerusmedical.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Caerus Medical.

Caerus Medical s’efforce de fournir sur le site www.caerusmedical.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Caerus Medical ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.caerusmedical.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.caerusmedical.com ne sont pas exhaustifs.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site www.caerusmedical.com est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Caerus Medical ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.caerusmedical.com ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Caerus Medical ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Caerus Medical se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.caerusmedical.com, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.caerusmedical.com.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Caerus Medical est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Caerus Medical.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.caerusmedical.com est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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